Commune de Captieux

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Appel à Manifestation d’intérêt spontanée

publié le vendredi 24 janvier 2020

La commune de CAPTIEUX a reçu une manifestation d’intérêt spontanée portant sur l’occupation de parcelles appartenant au domaine privé communal en vue de la production d’énergie solaire par la conclusion d’une promesse de bail emphytéotique, puis d’un bail emphytéotique d’une durée de vingt ans.

En application de l’article L.2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques, la commune prend acte de la manifestation d’intérêt et s’assure, par la présente publicité, de l’absence de toute autre manifestation d’intérêt concurrente, sous un délai d’un mois suivant la publication de la présente.

Le dossier complet d’avis d’appel à manifestation d’intérêt spontanée est téléchargeable ci-dessous ou peut être demandé auprès de contact@captieux.fr.